Accompagnement d’Interco’ Outre-mer pour l’audition au Sénat

Mission d’ingénierie juridique et de plaidoyer visant à objectiver les blocages de l’aménagement ultramarin face aux lois Littoral et Montagne. L’analyse du Groupe Élan croise l’objectivation statistique (Cerema, SDES) des documents d’urbanisme avec l’étude experte des leviers réglementaires. La mission formule des propositions de différenciation territoriale, créant des outils dérogatoires innovants tels que le pôle de vie rural et un équivalent UTN pour les communes ultramarines.

Interco’Outre Mer
2025
Territoires ultramarins, Outre-Mer
Notre ancrage territorial Océan Indien : La Réunion, Mayotte , Caraïbes-Amazonie : Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Aménagement, urbanisme, mobilité & environnement
Développement territorial & social

Ingénierie de projets & innovation réglementaire et juridique
Planification intégrée & stratégies d'État (SMVM, LITTORAL 21)
Projet de territoire & planification territoriale

Les enjeux

Bâtir une véritable souveraineté territoriale pour les littoraux ultramarins impose de concilier le développement local, l’adaptation aux risques climatiques et la préservation d’écosystèmes fragiles. Le défi majeur réside dans la rigidité du cadre normatif national qui paralyse l’action publique face à l’urgence de l’érosion et de la submersion. La sédimentation des textes fige les secteurs déjà urbanisés et interdit la création de nouveaux espaces d’accueil en zone rétro-littorale. Ce blocage structurel nécessite de repenser la planification pour sortir de l’impasse et protéger efficacement les populations ultramarines menacées par les risques naturels.

Notre approche

Nous orchestrons une démarche d’innovation juridique pour transformer les contraintes normatives en leviers de résilience. Notre méthodologie repose sur une analyse exhaustive de l’inadéquation entre les réalités géographiques et l’application stricte du droit national. Nous proposons de consacrer le schéma d’aménagement régional comme document pivot, habilité à définir une bande littorale fonctionnelle et des dérogations sur mesure. Par la création d’un statut de pôle de vie rural et la mobilisation des unités touristiques nouvelles, nous accompagnons les élus pour structurer un projet de territoire sécurisé juridiquement et adapté aux défis ultramarins.

Notre valeur ajoutée

Le Groupe Élan se distingue par sa capacité à croiser l’ingénierie territoriale pointue avec une vision politique assumée de la différenciation. Au lieu de subir le cadre normatif, nous concevons des outils dérogatoires concrets comme le droit de relocalisation dérogatoire pour sortir des injonctions contradictoires. Nous transformons le diagnostic technique en un plaidoyer législatif robuste, mobilisant l’habilitation constitutionnelle locale. Notre expertise permet aux décideurs d’opposer une réalité statistique incontestable aux blocages administratifs, garantissant ainsi le droit fondamental au développement des populations des outre-mer.