Audit du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Orb
Le Groupe Élan réalise l’audit complet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration pour la communauté de communes Grand Orb. Cette mission stratégique vise à réaligner les documents d’urbanisme avec le projet de territoire 2026-2032 et les exigences réglementaires du zéro artificialisation nette (ZAN). L’expertise s’appuie sur une analyse foncière rigoureuse, une lecture équivalents-habitants de la fréquentation du territoire et une programmation habitat différenciée.
- Communauté de Commune du Grand Orb
- En cours
- Bédarieux, Hérault (34)
-
Notre ancrage territorial Arc Méditerranéen : Occitanie et PACA
- Pôles de compétences associés
- Aménagement, urbanisme, mobilité & environnement
- Ingénierie & conduite d’opération
- Domaines d'expertises clés
- Aménagement opérationnel & programmation urbaine
- Projet de territoire & planification territoriale
- Reconversion de friches & valorisation de bâtis contraints
Les enjeux
La réussite du projet repose sur la conciliation entre l’ambition d’accueil et les contraintes réglementaires imposées par le zéro artificialisation nette (ZAN). Il est crucial d’anticiper la règle de l’urbanisation limitée prévue par l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme et de sécuriser la trajectoire par la procédure de dérogation L. 142-5 auprès de la CDPENAF. L’enjeu est de transformer une contrainte foncière en opportunité de développement structuré, en s’appuyant sur l’approche ascendante pour objectiver les gisements locaux, et en articulant finement la programmation habitat avec le projet de territoire pour démontrer le besoin réel face aux services de l’État.
Notre approche
Nous déployons une méthodologie rigoureuse articulée autour d’une approche ascendante pour le recensement des dents creuses et des friches, dépassant le cadre théorique pour aller vers une territorialisation précise, commune par commune. Notre démarche intègre l’utilisation croisée de la BD-ORTHO 2024 et de la couche OCS-GE 2023 pour fiabiliser le point zéro de l’artificialisation. Nous pilotons également l’arbitrage stratégique entre un PLUi classique et un PLUi tenant lieu de PLH (PLUi-H), en structurant un programme d’orientations et d’actions (POA) dédié, garantissant la robustesse juridique et politique de la démonstration foncière requise par les instances préfectorales.
Notre valeur ajoutée
Notre intervention se distingue par une lecture élargie de la fréquentation du territoire, intégrant les équivalents-habitants liés à l’activité thermale et touristique, contrairement à une approche administrative classique basée sur les seules données INSEE. Cette analyse fine permet de révéler le besoin réel de logements et d’équipements. En structurant des schémas cadres (agricole, mobilités, accueil économique, valorisation des friches) comme pièces justificatives, le Groupe Élan sécurise la trajectoire opérationnelle du PLUi jusqu’à son approbation, en faisant de l’ingénierie réglementaire le véritable moteur de la stratégie d’attractivité territoriale.
Carnets de références et d'expertises associés à cette mission
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