Mentions légales & Politique de confidentialité​

Dernière mise à jour : Juillet 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site elangroupe.eu les présentes mentions légales.

Informations générales

Il est précisé aux utilisateurs du site web https://elangroupe.eu l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
  • Propriétaire : SARL Groupe Élan, au capital de 2 192 202 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS Montpellier 538 475 468, dont le siège social est situé au 105 Chemin des Niaoulis, 97400 Saint-Denis, La Réunion.
  • N° SIRET : 538 475 468 00053.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR56538475468.
  • N° de téléphone : 04 67 63 80 62.
  • Adresse e-mail : contact@elangroupe.eu.
  • Directrice de la publication : Mme Florence Bénéteau, Directrice Générale et Fondatrice du Groupe Élan.
  • Infographie / Webdesign et maintenance : SARL Groupe Élan.
  • Développement web : L’Agence Frappante.
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007. Le site https://elangroupe.eu est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://elangroupe.eu (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, icônes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Groupe Élan, ou de leurs auteurs respectifs, ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
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Responsabilité et liens externes

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Utilisation du site

L’utilisation du site https://elangroupe.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes. Ces conditions, comme les présentes mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible. Le site web est accessible en tout endroit, 7 j/7 et 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant notamment découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site web, l’éditeur ne saurait être tenu responsable. Pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ci-après. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse contact@elangroupe.eu.

Service fourni

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Crédits

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La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par le Groupe Élan, conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679).

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la SARL Groupe Élan, dont l’identité et les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales ci-dessus. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@elangroupe.eu.

Collecte des données personnelles

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que le Groupe Élan est susceptible d’enregistrer par le biais des formulaires de contact ou de candidature présents sur notre site web et qui peuvent permettre de vous identifier. Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure, notamment, toute information fournie volontairement par l’utilisateur :

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  • Pour une personne morale : nom de la société, adresse de la société, site internet, adresse e-mail de contact, n° de TVA et n° SIRET, code APE, effectif de l’entreprise, adresse(s) IP, ou tout autre renseignement communiqué dans votre message.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Base légale des traitements

Le Groupe Élan traite les données à caractère personnel sur les fondements suivants :

  • Le consentement des utilisateurs qui remplissent volontairement les formulaires de contact ou de candidature ;

  • L’intérêt légitime du Groupe Élan, qui assure la gestion de ses relations commerciales et la sécurité de son site ;

  • Le respect de ses obligations légales.

Partage et utilisation des données personnelles

Les données personnelles vous concernant, collectées sur notre site web, sont destinées à l’utilisation exclusive du Groupe Élan, dans un cadre professionnel. Notre base de données est utilisée uniquement par et pour le Groupe, qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers (sauf demande expresse de votre part ou de celle de votre entreprise, ou demande expresse d’une autorité compétente et étatique).

Cookies et autres traceurs

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Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles collectées via le présent site sont hébergées en France auprès d’OVH. Certains de nos prestataires techniques peuvent toutefois être établis en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque le destinataire est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Décision d’exécution (UE) 2023/1795).

Lorsqu’un prestataire n’est pas couvert par cette décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), complétées, lorsque cela est nécessaire, par des mesures supplémentaires destinées à garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui prévu par le RGPD.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties, ou en demander une copie, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@elangroupe.eu.

Traitement, stockage, protection et sécurité de vos données

L’ensemble de vos données personnelles est traité, stocké et utilisé avec toute la sécurité nécessaire par le Groupe Élan. Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur le site web, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers nécessaires au bon fonctionnement de nos activités, dans le respect de la réglementation applicable.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles le Groupe Élan les a collectées :

  • Données de clients : pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
  • Données de prospects : pendant 3 ans après le dernier contact ;
  • Données de facturation : pendant 10 ans (obligation comptable).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sur simple demande, en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@elangroupe.eu. Conformément à la doctrine de la CNIL, aucune pièce d’identité ne vous sera demandée par principe ; nous pourrons toutefois vous demander un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant son retrait.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — France
https://www.cnil.fr

Consentement

En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. Sauf refus exprès de votre part, vous acceptez que le Groupe Élan puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité auxquelles la réglementation l’oblige.

Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification. En continuant d’utiliser notre site web après la publication de ces modifications, vous les acceptez.

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